Rôle et place des membres du Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Mise à jour le 26/06/2026

(Dates prévisionnelles ; Durée ; Coût ...voir onglet Informations Pratiques)

Le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation a rendu obligatoire la mise en place d’un conseil de la vie sociale ou autres formes de participation dans les établissements et services des secteurs sociaux et médico-sociaux.  

Renforcée par la loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, cette participation conforte le respect des droits des usagers et la promotion de la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet également d’envisager la participation des travailleurs à d’autres instances représentatives (participation à des conseils d’administration, instances représentatives de l’établissement...) 

Représenter le collectif des usagers n’est pas facile : des craintes diverses peuvent donner le sentiment aux élus de se sentir dépasser dans leurs nouvelles fonctions et avoir le sentiment de ne pas réussir à assumer leur rôle auprès des collègues. 

La formation proposée vise à aider les élus ou futurs élus à comprendre et à assumer pleinement leurs responsabilités au sein du Conseil de la Vie Sociale (CVS) ou d'autres formes d'instances représentatives. En renforçant leurs compétences, cette formation facilitera l'exercice de leur mandat et contribuera à une meilleure participation des usagers.

Publics

Salariés du secteur social, médico-social et sanitaire.

Objectifs / Compétences développées

  • S’approprier le cadre réglementaire lié à la mise en place d’un CVS.
  • Repérer les enjeux et potentialités de la mise en place d’un CVS.
  • Repérer le rôle et les missions d’un CVS.
  • Faire vivre et animer le CVS.
La formation
L'évaluation
Informations pratiques

Méthodes pédagogiques

Les principes de la pédagogie interactive : d’apports théoriques, des situations vécues du quotidien des résidents, et des moments d’analyse collective pour résoudre et répondre à leurs préoccupations (étude de cas, analyse de pratique professionnelle).

Présentiel / Distanciel

Présentiel et/ou distanciel.

Les Parcours

Contenu

  • Enjeux de la mise en place d’un CVS au sein de son établissement
  • Le cadre réglementaire, le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, les obligations légales, les établissements concernés
  • Droits et devoirs des élus du CVS – représentation et responsabilités 
  • Les élections et la représentativité 
  • Les candidats, les règles de renouvellement, la diversité des profils 
  • La formation des élus du conseil, le droit des usagers, la communication, la prise de notes, la connaissance du secteur social et médico-social
  • La place des professionnels, la dynamique de collaboration pour des objectifs communs
  • Les sujets à aborder en CVS : l’évaluation des prestations, les conditions de vie, les projets d’améliorations
  • L’organisation des réunions : ordre du jour, prise de notes, gestion du temps, les argumentations
  • La participation dans les réunions : l’écoute active, exprimer les opinions et la communication en public
  • La restitution précise des informations aux usagers et autres instances : compte rendu et restitution orale 

L'évaluation

L’évaluation consistera en un bilan individuel de la formation permettant d’apprécier le niveau de satisfaction concernant l’atteinte des objectifs et le déroulement de la formation.  

Une attestation de suivi de la formation délivrée par l’IRTS sera remise à chaque participant (indiquant le prorata des heures effectives de présence). 

Indicateurs de résultats

Taux de satisfaction actuellement indisponible.

Durée

21 heures, soit 3 jours de formation.

Modalités de la formation

Voie classique

Conditions d'admission / Pré-requis

Aucun pré-requis ou de conditions d'admission.

Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH. Le dispositif régional « Ressource Formation Handicap » accompagne l’IRTS pour la prise en compte des situations des apprenants concernés.

Prochaine rentrée / Ouverture

Nous consulter pour les prochaines sessions 

[email protected]

Lieu : IRTS au 1, Rue Sully Brunet 97470 SAINT BENOIT

Horaires : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Coût

264€/jour, soit 792€ pour 3 jours de formation.

Contact

Secrétariat de la Formation Continue : 
Tél : 0262 92 97 77

Coordonnateur :  Poubarlen UNGAMAH, Cadre de formation à l'IRTS de La Réunion.

La formation

Méthodes pédagogiques

Les principes de la pédagogie interactive : d’apports théoriques, des situations vécues du quotidien des résidents, et des moments d’analyse collective pour résoudre et répondre à leurs préoccupations (étude de cas, analyse de pratique professionnelle).

Présentiel / Distanciel

Présentiel et/ou distanciel.

L'évaluation

L’évaluation consistera en un bilan individuel de la formation permettant d’apprécier le niveau de satisfaction concernant l’atteinte des objectifs et le déroulement de la formation.  

Une attestation de suivi de la formation délivrée par l’IRTS sera remise à chaque participant (indiquant le prorata des heures effectives de présence). 

Indicateurs de résultats

Taux de satisfaction actuellement indisponible.

Informations pratiques

Durée

21 heures, soit 3 jours de formation.

Modalités de la formation

Voie classique

Conditions d'admission / Pré-requis

Aucun pré-requis ou de conditions d'admission.

Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH. Le dispositif régional « Ressource Formation Handicap » accompagne l’IRTS pour la prise en compte des situations des apprenants concernés.

Prochaine rentrée / Ouverture

Nous consulter pour les prochaines sessions 

[email protected]

Lieu : IRTS au 1, Rue Sully Brunet 97470 SAINT BENOIT

Horaires : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Coût

264€/jour, soit 792€ pour 3 jours de formation.

Contact

Secrétariat de la Formation Continue : 
Tél : 0262 92 97 77

Coordonnateur :  Poubarlen UNGAMAH, Cadre de formation à l'IRTS de La Réunion.

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